Décret n°2015-1816 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Application immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les règles pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance