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DÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015

Annexe

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 19 février 2015

Fonctions de responsabilité supérieure pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des ministères chargés des affaires sociales

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

2° Secrétaire général.

3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.

4° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

5° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué.

6° Chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau, directeur de projet.

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

Annexe