JORF n°0041 du 18 février 2015

Annexe

Fonctions de responsabilité supérieure pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des ministères chargés des affaires sociales

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

2° Secrétaire général.

3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.

4° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

5° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué.

6° Chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau, directeur de projet.