Décret n°2015-1797 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Art. 3

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont modifiés, avec des ajustements dans les échelons et les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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