JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Régime d'urbanisation

Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles

Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale

Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale