JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Régime d'urbanisation

Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles

Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles