JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le délai prévu à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé pour le projet d'utilisation du barrage agricole de Vogelgrun-Breisach pour la rétention des crues du Rhin est prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 28 décembre 2015.


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Version 1

Le délai prévu à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé pour le projet d'utilisation du barrage agricole de Vogelgrun-Breisach pour la rétention des crues du Rhin est prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 28 décembre 2015.