JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 176 359 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 176 359 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.