Décret n°2015-1708 du 21 décembre 2015

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2015

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret contre l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 22 décembre 2015

Source : Légifrance