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Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans les régions créées par la loi du 16 janvier 2015

Chapitre II : Organisation interne des services déconcentrés de l'Etat dans les régions

Chapitre III : Agences régionales de santé

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions finales

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Article 20

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

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