Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015

Article 1

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

Le présent chapitre s'applique aux directions de l'administration territoriale de l'Etat suivantes dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée :
1° Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
2° Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
3° Les directions régionales des affaires culturelles ;
4° Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
5° Les secrétariats généraux pour les affaires régionales.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021