Décret n°2015-1685 du 16 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article D. 4221-9 du code des transports (Prolongation exceptionnelle des titres de navigation), et sous réserve du respect des prescriptions techniques qui ont conduit à leur délivrance, la durée maximale cumulée de la prolongation de validité des certificats de bateau délivrés aux bateaux de plus de douze passagers en cours de validité à la date de publication du présent décret peut dépasser six mois.
La validité de ces certificats ne peut excéder le 30 juin 2016.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Prolongation exceptionnelle des certificats de bateaux

Résumé. Un décret permet de prolonger la validité des certificats de bateaux transportant plus de douze passagers au-delà des six mois habituels, mais pas après le 30 juin 2016.

Par dérogation à l'article D. 4221-9 du code des transports (Prolongation exceptionnelle des titres de navigation), et sous réserve du respect des prescriptions techniques qui ont conduit à leur délivrance, la durée maximale cumulée de la prolongation de validité des certificats de bateau délivrés aux bateaux de plus de douze passagers en cours de validité à la date de publication du présent décret peut dépasser six mois.
La validité de ces certificats ne peut excéder le 30 juin 2016.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance