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Décret n°2015-1685 du 16 décembre 2015

autorisant la prolongation de validité des certificats de bateau pour les bateaux de plus de douze passagers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle des certificats de bateaux

Résumé. Un décret permet de prolonger la validité des certificats de bateaux transportant plus de douze passagers jusqu'au 30 juin 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, notamment son article 8 ;

Vu le code des transports, notamment son article D. 4221-9 (Prolongation exceptionnelle des titres de navigation) ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration, notamment son article 8 (Évaluation des impacts sur les services déconcentrés) ;

Vu l'avis de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 20 novembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Prolongation exceptionnelle des certificats de bateaux

Résumé. Un décret permet de prolonger la validité des certificats de bateaux transportant plus de douze passagers au-delà des six mois habituels, mais pas après le 30 juin 2016.

Par dérogation à l'article D. 4221-9 du code des transports (Prolongation exceptionnelle des titres de navigation), et sous réserve du respect des prescriptions techniques qui ont conduit à leur délivrance, la durée maximale cumulée de la prolongation de validité des certificats de bateau délivrés aux bateaux de plus de douze passagers en cours de validité à la date de publication du présent décret peut dépasser six mois.
La validité de ces certificats ne peut excéder le 30 juin 2016.

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Décret n°2015-1685 du 16 décembre 2015
Article 1
Article 2