Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. Un amendement à une convention contre le dopage dans le sport sera publié en France.

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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