Décret n°2015-1658 du 11 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 177, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation du siège d'un établissement public territorial

Résumé. Le siège de l'établissement public territorial, qui regroupe plusieurs communes des Hauts-de-Seine, est situé à Gennevilliers.

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 177, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance