JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.


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Version 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.