JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray.


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Version 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray.