Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers
Résumé. Les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2 : Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers
→ Version 13
→ Version 13
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2