En vigueur depuis le 11 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté contre la fièvre catarrhale
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
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