Décret n°2015-1605 du 8 décembre 2015

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Justice 1 000 000 1 000 000
Administration pénitentiaire 107 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2 1 000 000 1 000 000
Totaux 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2 1 000 000 1 000 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Justice 1 000 000 1 000 000
Justice judiciaire 166 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2 1 000 000 1 000 000
Totaux 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2 1 000 000 1 000 000
Annexe