Décret n°2015-1604 du 8 décembre 2015

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Economie 1 000 000 1 000 000
Statistiques et études économiques 220 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2 1 000 000 1 000 000
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 5 700 000 5 700 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 3 200 000 3 200 000
Dont titre 2 3 200 000 3 200 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 2 500 000 2 500 000
Dont titre 2 2 500 000 2 500 000
Totaux 6 700 000 6 700 000
Dont titre 2 6 700 000 6 700 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Economie 1 000 000 1 000 000
Stratégie économique et fiscale 305 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2 1 000 000 1 000 000
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 5 700 000 5 700 000
Facilitation et sécurisation des échanges 302 5 700 000 5 700 000
Dont titre 2 5 700 000 5 700 000
Totaux 6 700 000 6 700 000
Dont titre 2 6 700 000 6 700 000
Annexe