Décret n°2015-1601 du 8 décembre 2015

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Egalité des territoires et logement 500 000 300 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 500 000 300 000
Totaux 500 000 300 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 235 020 175 020
Administration territoriale 307 235 020 175 020
Politique des territoires 264 980 124 980
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 264 980 124 980
Totaux 500 000 300 000
Dont titre 2.
Annexe