Décret n°2015-1600 du 8 décembre 2015

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire 200 000 200 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 200 000 200 000
Solidarité, insertion et égalité des chances 400 000 400 000
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 304 400 000 400 000
Totaux 600 000 600 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Outre-mer 600 000 600 000
Conditions de vie outre-mer 123 600 000 600 000
Totaux 600 000 600 000
Dont titre 2.
Annexe