Décret n°2015-1597 du 7 décembre 2015

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire 3 625 946 3 625 946
Enseignement scolaire public du premier degré 140 1 520 000 1 520 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 2 105 946 2 105 946
Totaux 3 625 946 3 625 946
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Culture 3 500 000 3 500 000
Patrimoines 175 3 500 000 3 500 000
Défense 125 946 125 946
Soutien de la politique de la défense 212 125 946 125 946
Totaux 3 625 946 3 625 946
Dont titre 2.
Annexe