Décret n°2015-1595 du 7 décembre 2015

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Politique des territoires 254 400 254 400
Politique de la ville 147 254 400 254 400
Dont titre 2 254 400 254 400
Totaux 254 400 254 400
Dont titre 2 254 400 254 400

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Direction de l'action du Gouvernement 204 600 204 600
Coordination du travail gouvernemental 129 204 600 204 600
Dont titre 2 204 600 204 600
Politique des territoires 49 800 49 800
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 49 800 49 800
Dont titre 2 49 800 49 800
Totaux 254 400 254 400
Dont titre 2 254 400 254 400
Annexe