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DÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015

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JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 11

Article 11

Les dispositions des articles 6 à 10 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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Les dispositions des articles 6 à 10 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.