JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.