Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 et 3 et par les articles 4 et 5.
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGSPM 06, compatible avec le système WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

- première colonne : nom de l'île ;
- deuxième colonne : nom du point ;
- troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;
- quatrième colonne : la latitude Nord ;
- cinquième colonne : la longitude Ouest ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Pierre sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

| ÎLE |POINT| DÉSIGNATION | LATITUDE | LONGITUDE |NATURE DE LA LIGNE | |------------|-----|-----------------------------------|-----------|-----------|-------------------| |Saint-Pierre|SP01 | Cap au Diable |46°48'36" N|56°11'38" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP02 | Ouest du Grand Colombier |46°49'19" N|56°10'26" W|Laisse de basse mer| |Saint-Pierre|SP03 | Nord du Grand Colombier |46°49'31" N|56°10'01" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP04 | Nord du Petit Colombier |46°49'36" N|56°09'29" W|Laisse de basse mer| |Saint-Pierre|SP05 | Est du Petit Colombier |46°49'34" N|56°09'26" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP06 | Ilot nord des Canailles |46°47'59" N|56°07'43" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP07 | Est de l'îlot Noir |46°47'39" N|56°07'08" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP08 | Ilot l'Enfant Perdu |46°47'02" N|56°06'47" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP09 | Ile aux Chasseurs |46°45'42" N|56°09'15" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP10 | Pointe Blanche |46°45'14" N|56°10'31" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP11 | - |46°45'20" N|56°11'17" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP12 | - |46°45'15" N|56°13'00" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP13 | Est le Diamant |46°44'59" N|56°13'16" W|Laisse de basse mer| |Saint-Pierre|SP14 | Sud le Diamant |46°44'58" N|56°13'16" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP15 | - |46°44'57" N|56°13'29" W| Loxodromie | |Saint-Pierre|SP16 |Partie sud de la pointe de Savoyard|46°45'46" N|56°14'27" W|Laisse de basse mer| |Saint-Pierre|SP01 | Cap au Diable |46°48'36" N|56°11'38" W| - |

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

| ÎLE |POINT| DÉSIGNATION | LATITUDE | LONGITUDE |NATURE DE LA LIGNE | |--------|-----|--------------------------|-----------|-----------|-------------------| |Miquelon|ML01 | Pointe à la Loutre |47°08'02" N|56°20'33" W| Loxodromie | |Miquelon|ML02 | Pointe aux Soldats |47°03'39" N|56°15'15" W|Laisse de basse mer| |Miquelon|ML03 | Pointe aux Alouettes |46°59'19" N|56°16'44" W| Loxodromie | |Langlade|ML04 | Pointe du Cap Percé |46°53'21" N|56°14'44" W|Laisse de basse mer| |Langlade|ML05 |Pointe du Ouest, Cap Coupé|46°46'58" N|56°21'01" W| Loxodromie | |Langlade|ML06 | Cap Bleu |46°47'36" N|56°22'21" W|Laisse de basse mer| |Langlade|ML07 |Sud de l'anse du Sud-Ouest|46°48'07" N|56°22'34" W| Loxodromie | |Langlade|ML08 | Pointe Plate |46°49'16" N|56°24'09" W|Laisse de basse mer| |Langlade|ML09 | Cap Corbeau |46°50'16" N|56°24'16" W| Loxodromie | |Miquelon|ML10 | - |47°01'16" N|56°23'03" W|Laisse de basse mer| |Miquelon|ML01 | Pointe à la Loutre |47°08'02" N|56°20'33" W| - |

La laisse de basse mer des Veaux Marins sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, au large de l'île Miquelon.

La laisse de basse mer des hauts-fonds découvrant situés, entièrement ou en partie, à une distance de Saint-Pierre-et-Miquelon ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.