DÉCRET n°2015-1483 du 16 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Exécution d'un décret sur la privatisation partielle de Nexter Systems SA

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et de l'économie de le mettre en œuvre, après avoir décidé la privatisation partielle de Nexter Systems SA.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

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