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Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015

Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Institut national du service public

Abrogé27 janvier 2023

Article 36

Abrogé27 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 26 janvier 2023

Le directeur de l'école établit et actualise la liste des centres préparant aux concours d'entrée à l' Institut national du service public, avec lesquels il passe une convention.

3 versions

Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 26 janvier 2023

Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration→Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Institut national du service public

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Article 36