JORF n°0260 du 8 novembre 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 392 800 € en autorisations d'engagement et de 5 909 732 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 392 800 € en autorisations d'engagement et de 5 909 732 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.