L'article 1er du décret du 24 novembre 2014 susvisé est ainsi complété :

« Les entreprises gestionnaires de réseaux d'électricité ou d'infrastructures de gaz peuvent réaliser l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures qu'elles exploitent selon les conditions du décret n° 2015-1442 du 6 novembre 2015 et réaliser l'audit conformément au présent décret pour les usages énergétiques autres que ceux liés aux infrastructures. »