Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 893 315 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
DÉCRET n°2015-1278 du 13 octobre 2015
Article 2
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Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 893 315 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.