JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 893 315 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 893 315 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.