Décret n° 2015-1271 du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 5 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-birman sur l'Agence française de développement

Résumé. La France et la Birmanie ont signé un accord pour permettre à l'Agence française de développement et à Proparco de travailler en Birmanie.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 5 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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