Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un article dans un décret
Résumé. Un décret de 2015 corrige une erreur dans un article, remplaçant '222 terdecies' par '220 terdecies'.
Rectificatif au Journal officiel n° 234 du 9 octobre 2015, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 18341, 1re colonne,à l'article 6 :
Au lieu de : « 222 terdecies »,
Lire : « 220 terdecies ».