JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Article 1

Article 1

La convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l'agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l'agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.