Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité à une indemnité pour les enseignants
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour certains personnels enseignants et administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-828 du 3 mai 2002Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002Art. ANNEXE