DÉCRET n°2015-1052 du 24 août 2015

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 2 000 000 2 000 000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 2 000 000 2 000 000
Totaux 2 000 000 2 000 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Politique des territoires 2 000 000 2 000 000
Interventions territoriales de l'Etat 162 2 000 000 2 000 000
Totaux 2 000 000 2 000 000
Dont titre 2.
Annexe