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Annexe

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JORF n°0194 du 23 août 2015

ANNEXE F QUATER
AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE LE 26 MARS 1970 ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)
Valeurs de XCN relatives à l'application de l'article 25.7

| |VALEUR POUR L'ANNÉE N = 2032|VALEUR POUR L'ANNÉE N = 2033| |---------------------------|----------------------------|----------------------------| |Valeur de XCN
(M€ HT)| 1 739 M€ | 1 774 M€ |

Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au dix-septième avenant, modifiant le périmètre de la concession ou les règles d'évolution des tarifs.

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ANNEXE F QUATER

AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE LE 26 MARS 1970 ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)

Valeurs de XCN relatives à l'application de l'article 25.7

VALEUR POUR L'ANNÉE N = 2032

VALEUR POUR L'ANNÉE N = 2033

Valeur de XCN

(M€ HT)

1 739 M€

1 774 M€

Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au dix-septième avenant, modifiant le périmètre de la concession ou les règles d'évolution des tarifs.