DÉCRET n°2014-993 du 1er septembre 2014

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 650 796
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 1 650 796
Total 1 650 796
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Politique des territoires 1 650 796
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 1 650 796
Total 1 650 796
Dont titre 2.
Annexe