Créé le 1 septembre 2014
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller technique de la défense.
DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller technique de la défense.