DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller technique de la défense.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Règles pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. Ce décret explique comment on devient conseiller technique de la défense et comment on peut avancer dans ce métier.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller technique de la défense.

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