JORF n°0192 du 21 août 2014

Sous-section 6 : Les transports et les déplacements

Il convient de prendre en compte :

  1. Les modalités d'organisation et de sécurité des sorties, en tenant compte de l'âge et du nombre de mineurs ou de jeunes majeurs accueillis.
  2. La connaissance et l'application des règles de sécurité en vigueur pour les mineurs ou les jeunes majeurs transportés dans le véhicule personnel.