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Sous-section 1

Les dimensions, l'état du domicile, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité

JORF n°0192 du 21 août 2014

Section 2 : Les conditions d'accueil et de sécurité

Le domicile ainsi que son environnement doivent présenter des caractéristiques permettant de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des mineurs ou des jeunes majeurs accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge.

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Sous-section 1 : Les dimensions, l'état du domicile, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité

Sous-section 2 : L'environnement du domicile, la sécurité de ses abords

Sous-section 3 : La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence

Sous-section 4 : La présence d'animaux dans le lieu d'accueil

Sous-section 5 : La prise en compte de comportements à risques pour la santé et la sécurité du mineur ou du jeune majeur accueilli

Sous-section 6 : Les transports et les déplacements