DÉCRET n°2014-899 du 18 août 2014

Annexe

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 août 2014

ANNEXE
TABLEAU C
Sièges et ressorts des conseils de prud'hommes

DÉPARTEMENT TRIBUNAL
de grande instance
SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS
de prud'hommes
Siège du conseil
de prud'hommes
Ressort du conseil
de prud'hommes
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire Angers Angers Ressort des tribunaux d'instance d'Angers et de Cholet.
Saumur Saumur Ressort du tribunal de grande instance de Saumur.
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Limoges
Corrèze Brive Brive Ressort du tribunal d'instance de Brive.
Tulle Tulle Ressort du tribunal de grande instance de Tulle.
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Toulouse
Ariège Foix Foix Ressort du tribunal de grande instance de Foix.
Haute-Garonne Toulouse Toulouse Ressort des tribunaux d'instance de Muret et de Toulouse.
Saint-Gaudens Saint-Gaudens Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Créé le 1 janvier 2020

ANNEXE
TABLEAU C
Sièges et ressorts des conseils de prud'hommes

DÉPARTEMENT TRIBUNAL
judiciaire
SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS
de prud'hommes
Siège du conseil
de prud'hommes
Ressort du conseil
de prud'hommes
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire Angers Angers Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Cholet.
Saumur Saumur Ressort du tribunal judiciaire de Saumur.
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Limoges
Corrèze Brive Brive Ressort du tribunal d'instance de Brive.
Tulle Tulle Ressort du tribunal judiciaire de Tulle.
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Toulouse
Ariège Foix Foix Ressort du tribunal judiciaire de Foix.
Haute-Garonne Toulouse Toulouse Ressort des tribunaux judiciaires de Muret et de Toulouse.
Saint-Gaudens Saint-Gaudens Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Annexe