Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2009-507 par le décret n°2014-860
Résumé. Un décret de 2014 a changé une règle écrite en 2009 sur l'organisation des services publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 1.09 → Version 2
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 1.09
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