JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Article 37

Article 37

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé, les mots : « grade d'infirmier civil de soins généraux de classe normale » sont remplacés par les mots : « Premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense » et les mots : « examen professionnalisé réservé » sont remplacés par les mots : « concours réservé ».


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Version 1

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé, les mots : « grade d'infirmier civil de soins généraux de classe normale » sont remplacés par les mots : « Premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense » et les mots : « examen professionnalisé réservé » sont remplacés par les mots : « concours réservé ».