Article 2
Le second alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'agent de maîtrise principal comprend 10 échelons. »
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JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Article 2
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Version 1
Le second alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'agent de maîtrise principal comprend 10 échelons. »