DÉCRET n°2014-818 du 18 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-790 du 14 août 1991

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2014 modifie un article d'un ancien décret de 1991 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance