Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2014 modifie un article d'un ancien décret de 1991 concernant des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 14 : Modalités des élections des représentants du personnel
→ Version 7
→ Version 7
- Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 14