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Titre III

DISPOSITIONS PÉNALES

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Section 1

Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs

R432-1 — R432-2

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

Section 1 : Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs

Section 2 : Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques