Section précédente
Sous-Paragraphe 2
Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation
D331-47 — D331-51
Section parente
Section 3
Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
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Paraphraphe 1 Comité d'experts
D331-52 — A331-56
Paraphraphe 2 Agrément provisoire
Paraphraphe 3 Agrément définitif
Paraphraphe 4 Dispositions diverses
