JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article D210-3

Article D210-3

L'œuvre cinématographique d'art et d'essai est celle répondant à l'une au moins des caractéristiques suivantes :
1° Œuvre cinématographique ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique ;
2° Œuvre cinématographique présentant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu l'audience qu'elle méritait ;
3° Œuvre cinématographique reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est peu diffusée en France ;
4° Œuvre cinématographique de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment œuvre cinématographique considérée comme « classique de l'écran » ;
5° Œuvre cinématographique de courte durée tendant à renouveler par sa qualité et son choix le spectacle cinématographique.


Historique des versions

Version 1

L'œuvre cinématographique d'art et d'essai est celle répondant à l'une au moins des caractéristiques suivantes :

1° Œuvre cinématographique ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique ;

2° Œuvre cinématographique présentant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu l'audience qu'elle méritait ;

3° Œuvre cinématographique reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est peu diffusée en France ;

4° Œuvre cinématographique de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment œuvre cinématographique considérée comme « classique de l'écran » ;

5° Œuvre cinématographique de courte durée tendant à renouveler par sa qualité et son choix le spectacle cinématographique.